Réglement intérieur

LES LOCAUX

• • • • Ceux-ci abritent le matériel nécessaire à l’extraction de miel : désoperculation et extraction sur deux postes de travail.
      • Poste 1 (12 cadres) pour extraction de petites quantités
      • Poste 2 (40 cadres) pour des extractions de plus grosses quantités.

REGLES D’UTILISATION:

• • • • L’utilisation de la miellerie et de ses équipements est ouverte à tout apiculteur adhérent ou non au CETA Abeille Noire ainsi qu’au Syndicat Union Apicole Ornaise.
      • Plusieurs apiculteurs peuvent se grouper pour réserver et réaliser le travail d’extraction en commun. Dans ce cas, une seule personne s’inscrit et prend donc la responsabilité de l’extraction.
      • Tout apiculteur devra obligatoirement remplir et signer la «Convention d’utilisation de la miellerie» avant de procéder à toute opération au sein des locaux.
      • Monsieur …………… Tel : .. .. .. .. .. est le responsable nommé par le Conseil d’administration. Il devra être contacté prioritairement.

RÉSERVATION et ANNULATION

Réservation

• • • • La réservation préalable d’un poste d’extraction est obligatoire avec un délai de 48 h minimum.
      • Elle se fait en ligne sur notre site

Tarifs

• • • • Poste 1:  50 € par demi-journée; 80 € pour 1 jour  (2 ½ journées consécutives)
      • Poste 2:  100 € par demi-journée; 150 € pour un jour (2 ½ journées consécutives)
      • ou tarif à la hausse : nb de hausse X prix suivant barème dégressif

Planning

• • • • Celui-ci est établi à partir des reservations faites par mail au fur et à mesure des inscriptions. La date du mail faisant foi

Annulation

• • • • Toute annulation sera faite au plus tôt, et sept jours minimum avant la date prévue d’extraction. Le montant de la réservation sera alors remboursé.
      • Le non-respect de cette règle entrainera la perte du montant de la réservation
      • Tout apiculteur s’engage à respecter le planning (jour et horaire) qu’il aura choisi. S’il constate qu’il ne peut terminer son extraction en temps et en heure, il contactera le responsable de la miellerie au plus tôt.

 REMISE DES CLÉS

• • • • L’heure de rendez-vous de remise des clés se fait à partir de 8 h. L’heure de récupération des clés se fait au plus tard à 18 h (ou après entente avec le responsable).
      • Les clés seront données lors de l’arrivée de l’apiculteur à la miellerie,  en échange du chèque de caution et du chèque de réglement des frais d’usage de la miellerie
      • Elles seront rendues immédiatement après l’utilisation de la miellerie à la personne en charge de l’état des lieux.
      • Aucun double des clés ne devra être réalisé.

 RESPONSABILITÉ et ASSURANCE

• • • • La responsabilité civile de l’utilisateur doit être couverte par son assureur en cas d’accident, qu’il soit corporel, matériel ou qu’elle concerne ses produits.
      • A ce titre, l’utilisateur devra fournir une photocopie de sa police d’assurance responsabilité civile dès la réservation.
      • Ainsi, toute perte ou dégradation du matériel par l’utilisateur, entraînera la prise en charge à ses frais des réparations.
      • Toute personne introduite dans la miellerie par l’apiculteur le sera en sa présence et sous sa propre responsabilité. Le nombre de personne doit être réduit au minimum pour des raisons sanitaires et de sécurité.
      • Pour leur propre sécurité, les utilisateurs doivent respecter les consignes d’utilisation des machines et informer les responsables de tout dysfonctionnement. L’utilisateur travaille sous sa responsabilité et s’engage à utiliser le matériel dans les conditions optimales de sécurité prévues (cf. notices d’utilisation des machines).
      • Le CETA « Abeille Noire de l’Orne» décline toute responsabilité concernant un éventuel accident.

 UTILISATION des APPAREILS

Tenue :

• • • • L’utilisateur est astreint à la plus grande propreté corporelle et vestimentaire.
      • Il doit se munir d’une tenue propre en accord avec la manipulation de denrées alimentaires et en respect de la réglementation sanitaire du produit qu’il manipule (miel bio ou autre)
      • En cas de plaie aux mains, ou bien dans tous les cas le port de gants jetables est obligatoire.

Fonctionnement :

• • • • Pendant l’extraction l’apiculteur est autonome
      • Des fiches techniques d’utilisation sont à sa disposition.
      • Des tutoriels vidéo montrent le mode de fonctionnement et indiquent la marche à suivre pour les opérations de désoperculation, extraction, nettoyage etc.

Conseils élémentaires:

• • • • Les lots de hausses entrant dans la miellerie seront débarrassés au maximum de leurs abeilles.
      • Pendant l’extraction, il est obligatoire de fermer les fenêtres et les portes afin d’éviter d’être envahi par des abeilles pilleuses attirées par l’odeur du miel.
      • Si un problème est constaté pendant l’utilisation du matériel, l’apiculteur contactera au plus vite le responsable afin de prendre les mesures nécessaires.
      • Aucun matériel et équipement de la miellerie ne doit quitter le local.
      • L’utilisateur devra signaler tout problème de fonctionnement ou panne intervenus lors de l’extraction. Il pourra aussi suggérer toute amélioration qui serait favorable à un meilleur fonctionnement de l’extraction dans la miellerie.
      • A la fin de l’extraction, le miel, devra être conditionné en fûts ou seaux, et sera  repris par l’apiculteur.
      • Aucun stockage de miel  ne sera fait à l’intérieur de la miellerie.

NETTOYAGE

Après nettoyage, les locaux doivent être prêts à accueillir une nouvelle extraction.

Dans les locaux

• • • • Après utilisation, la miellerie et le matériel utilisé seront obligatoirement nettoyés, lavés, parfaitement rincés et propres.
      • Avant nettoyage, tout appareil connecté  au réseau électrique devra être déconnecté de celui-ci.
      • Se référer à la fiche « procédures de nettoyage ».
      • Le nettoyage et la désinfection éventuelle se feront à l’aide des produits et ustensiles présents dans le local.
      • La salle sera débarrassée de tout récipient contenant miel, cire ou déchets issus ou occasionnés par l’extraction. Prévoir éventuellement des sacs poubelle.

Environnement proche de la miellerie

• • • • Il est interdit de causer des nuisances extérieures. L’apiculteur veillera donc à la propreté des extérieurs, à ne pas laisser de résidus de miel sur le sol pouvant attirer les abeilles, à ne pas laisser les portes de son véhicule ouvertes (présence probable de gouttes de miel), etc.

Evacuation des déchets

• • • • Les déchets seront évacués par l’apiculteur. Ils ne seront pas laissés dans l’enceinte de l’entreprise

 ÉTAT DES LIEUX – INVENTAIRE – CAUTION

Lors de la remise des clés à l’arrivée de l’apiculteur, il sera fait :

• • • • un état des lieux contradictoire avec le responsable de la miellerie.
      • Il sera noté toute anomalie apparente sur le matériel ou absence d’outils. (prise de photos éventuelles)
      • L’apiculteur remettra au responsable un chèque de caution de 1500 € à valoir sur le matériel et sur le nettoyage

En fin d’extraction, une fois le local vide et nettoyé, il sera fait :un état des lieux contradictoire avec le responsable de la miellerie.

• • • • S’il est constaté du matériel détérioré ou manquant, (prise de photos éventuelles) le chèque de caution sera encaissé et servira au règlement des réparations ou frais o
      • ccasionnés. La différence sera restituée à l’apiculteur.
      • Si le nettoyage est mal fait, le travail sera effectué par le CETA et déduit du chèque de caution
      • Si aucun dégât n’est constaté,et que le local est prêt pour l’extraction suivante, le chèque de caution sera rendu.
      • Les clés seront rendues au responsable.

DIVERS

Contrôles sanitaires

• • • • Le miel extrait est propriété entière de l’apiculteur. En cas de contrôle sanitaire individuel sur le miel, le CETA Abeille Noire de l’Orne décline toute responsabilité vis-à-vis de la qualité du miel en cause.
      • Le responsable se réserve le droit de refuser un lot de hausses présentant des signes ou des suspicions de problèmes sanitaires ou de propreté.

Clauses d’annulations et sanctions

• • • • Le CETA Abeille Noire de l’Orne se réserve le droit d’intervenir à tout moment, pour contrôler si l’utilisateur respecte bien les règles d’hygiène, de propreté et d’utilisation correcte du matériel. En cas de non-respect du présent règlement, les responsables de la miellerie pourront envisager d’en exclure l’apiculteur responsable.

Interdictions

• • • • Aucune restauration ne doit avoir lieu dans l’enceinte de la miellerie.
      • Il est strictement interdit de fumer dans tous les locaux de la miellerie.
      • La présence d’animaux de compagnie est interdite.
      • Les feux ou grillades ne sont pas autorisés dans l’enceinte de l’entreprise.